Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-9, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs
Article 4
Versions de la disposition
4. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans. Ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.
En vig.: 2019-03-07
4. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans. Ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils aient été nommés de nouveau ou remplacés.
